LES PARCS DU LUBERON et LA LOI SCELLIER

Venez profiter dès maintenant du nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif, appelé LOI SCELLIER, en devenant propriétaire d’un appartement d’exception, en Provence au cœur du Luberon, dans une ville au marché locatif très dynamique.

En effet, l’acquisition d’un appartement neuf dans notre résidence de standing à Cavaillon, vous permet, grâce à cette nouvelle Loi SCELLIER, de faire fructifier votre patrimoine grâce aux économies d’impôts.

L’application de la Loi SCELLIER dans notre programme immobilier neuf à Cavaillon, est devenu possible grâce à la publication au JO du 03 mai 2009 de l’arrêté du 29 Avril 2009. Cet arrêté est lui-même un complément de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008-Art31 V, parue au JO du 31 décembre 2008.

En investissant dans notre nouvelle résidence à Cavaillon, c’est la garantie pour vous de louer votre appartement dans un ensemble immobilier composé très majoritairement de propriétaires-occupants, gage pour vous de valorisation de votre bien et de faciliter de revente plus tard!

La qualité des prestations de nos appartements neufs (tennis, piscine, salle de sport, appartements tempérés, parquet stratifié…) associée à l’exceptionnelle situation géographique de notre ensemble immobilier, font de notre résidence un espace privilégié et unique dans la région. Cela vous assure de transformer vos impôts en patrimoine, en toute tranquillité.

Nous allons vous expliquer le fonctionnement de cette Loi SCELLIER aux PARCS DU LUBERON à Cavaillon, et vous comprendrez très vite l’intérêt d’investir dans un des nos derniers appartements neufs livrables immédiatement.

Voici les principes de cette loi auxquels vous devez adhérer.

1/ Il s’agit d’une réduction d’impôts pouvant aller de 25 à 37% du prix d’acquisition de l’appartement, étalée sur 9 ou 15 ans. Ainsi, pour un appartement acquis 200000€, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts maximum de:

200000€ x 25% = 50000€ sur 9 ans soit 5555€/an.

Si vous ne payez pas ce montant en impôts, vous pouvez reporter le déficit jusqu’à 6 années supplémentaires!

2/ Vous devez acquérir un appartement neuf achevé ou en VEFA (sur plan), sachant que cette réduction d’impôts est applicable au titre de l’année d’achèvement. C’est pourquoi notre résidence vous permet de réaliser cette économie dès cette année!

3/ Vous devez conservez le bien en location pendant 9 ans au minimum à une personne non membre de votre foyer fiscal (mais à cette condition, rien ne vous empêche de le faire à vos descendants ou ascendants). L’appartement doit être loué nu (non meublé), à titre de résidence principale du locataire. Cet engagement de location doit prendre effet au plus tard 12 mois après votre acquisition.

A partir de là 2 solutions s’offrent à vous, sachant que cette réduction n’est valable que pour un seul logement par an.

A/ REDUCTION D’IMPOTS JUSQU'A 25% SUR 9 ANS (LOI SCELLIER)

Vous devez respecter un plafond de loyer = 12,31 €/m². Les mètres carrés pris en compte sont les mètres carrés habitables de l’appartement plus la moitié des terrasses ou balcons limitée à 8 m². Le prix d’acquisition est plafonné à 300000€ pour un achat. Cela peut donc permettre une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75000€ sur 9 ans.

B/ REDUCTION D’IMPOTS JUSQU'A 37% SUR 15 ANS (LOI SCELLIER SOCIAL)

La loi vous permet en effet de réduire vos impôts de 37% de la valeur de l’appartement (plafonnée à 300000€), en le louant pendant 15 ans. Soit une première période de 9 ans, à l’issue de laquelle vous avez la possibilité de louer 2 périodes supplémentaires de 3 ans vous faisant bénéficier de 2% de réduction supplémentaires par année (soit 6 ans à 2% = 12%).
Pour cela vous vous engagez à respecter les mêmes règles que dans la première solution en respectant un plafond de loyer au m² = 9,85€/m², et des conditions de ressources du/des locataire(s) pendant les 15 années. Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence du locataire figurant sur son avis d’imposition de l’avant-dernière année (année N-2) précédent celle de la signature du bail.

Par Ailleurs, en bénéficiant de ce dispositif, vous pouvez réaliser un abattement supplémentaire de 30% sur les loyers bruts.

Pour un appartement acheté 300000€, cela peut donc permettre une réduction d’impôts allant jusqu’à 111000€ sur 15ans.

4/ Les obligations déclaratives auprès des services fiscaux sont très simples.

En attendant un décret d’application qui précisera les démarches à suivre, vous n’avez qu’un courrier à envoyer à votre centre des impôts précisant que votre appartement est loué dans le cadre de la Loi SCELLIER ou la Loi SCELLER SOCIAL, et que vous vous engagez à en respecter les conditions.

Après la sortie du décret d’application au plus tard à compter du 1er janvier 2010, vous devrez en plus de votre courrier d’intention, fournir un certificat de conformité de votre appartement avec la réglementation thermique en vigueur. Bien sûr, nous vous fournirons alors ce document.

Comme vous le constatez, investir dans notre résidence en adoptant un tel dispositif fiscal est une réelle opportunité à ne pas laisser passer. Cette loi est limitée dans le temps.

Pour vous faciliter la tâche, nous avons mis en place des partenariats avec des grandes banques françaises (La Banque Postale, CIC, BNP,…) mais aussi avec des banques spécialisées (Crédit Foncier de France, Crédit Immobilier de France…). Cela peut vous permettre de bénéficier de conditions de taux avantageuses ou de réductions de frais de dossier par exemple. Nous sommes à votre disposition pour réaliser gracieusement toutes les études.

En outre, dans cette volonté de vous aider, nous avons négocié spécialement pour vous des conditions de gestion de votre appartement par des sociétés spécialisées, à des conditions tarifaires exceptionnelles. Ce service, déductible de vos revenus fonciers, est pour vous le gage d’une location sans souci! De la recherche des locataires à l’état des lieux à leur départ, en passant par la gestion complète avec une assurance de loyers impayés, nos partenaires n’auront de cesse de vous offrir un service complet en toute tranquillité.

Vous le constatez par vous-même, l’intérêt d’investir dans un de nos appartements neufs à Cavaillon en bénéficiant des dispositifs de la Loi SCELLIER, est évident. Toutes les conditions sont réunies pour réussir pleinement votre investissement locatif en toute quiétude, dès cette année. Venez visiter l’appartement témoin et le ou les appartements qui ont vos suffrages si vous hésitez entre plusieurs.

C’est avec un grand plaisir que nous vous renseignerons sur place, par téléphone ou bien encore par mail.